Comment changer l'adresse de domiciliation de mon entreprise à Genève ?

Jan 09, 2025Par Admin

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Est-il possible de changer d'adresse de domiciliation après avoir créé mon entreprise à Genève ?

Oui, il est tout à fait possible de changer l'adresse de domiciliation de votre entreprise à Genève après sa création. Voici les points essentiels à retenir :

  1. La procédure varie selon que vous restez dans la même commune ou que vous changez de commune :

    - Même commune : Une simple réquisition au Registre du Commerce suffit, signée par les gérants / administrateurs ayant le droit de signature.

- Changement de commune : Cela implique un changement de siège social et nécessite une modification des statuts par acte notarié.

2. Les frais varient selon le type de changement :

- Modification d'adresse sans changement de commune : environ 220 CHF.

- Changement de siège social (nouvelle commune) : environ 1'000 CHF, incluant les frais de notaire et les démarches administratives.

3. Pour un changement d'adresse dans la même commune, vous devez fournir :

- Une réquisition mentionnant la nouvelle adresse
- Les signatures des gérants / administrateurs autorisés

4. Pour un changement de siège dans une nouvelle commune, vous aurez besoin de :

- La décision de modification des statuts
- Un exemplaire des nouveaux statuts attestés conformes
Les signatures légalisées des personnes requérant l'inscription

Il est recommandé de vérifier si votre nouvelle adresse implique un changement de commune politique en consultant le site zefix.ch.

En cas de doute ou pour simplifier la procédure, vous pouvez faire appel à nous pour effectuer ces démarches.

Quels sont les délais pour que le changement d'adresse de domiciliation soit enregistré au registre du commerce

Les délais pour l'enregistrement d'un changement d'adresse de domiciliation au registre du commerce de Genève varient généralement entre 2 et 4 semaines, selon plusieurs facteurs :

  1. Pour les modifications simples sans certification, le délai est d'environ deux semaines à partir du moment où les documents sont reçus par le registre du commerce.

  2. Pour les demandes plus complexes nécessitant une certification, le traitement peut prendre environ trois semaines.

  3. Dans certains cas, le délai peut s'étendre jusqu'à 4 semaines, en fonction du canton et de la complexité de la demande.

Il est important de noter que ces délais commencent à courir une fois que tous les documents nécessaires ont été soumis et acceptés par le registre du commerce. Le processus peut être plus rapide ou plus long selon la charge de travail du bureau du registre du commerce et la nature spécifique du changement demandé.